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Conditions Générales d'Utilisation - Système de Pointage

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs du système de pointage les présentes conditions générales d'utilisation.

Article 1 - Informations légales

A. Éditeur du système (ci-après "l'Éditeur")
MEDUZA STORE (MEDUZA STORE)
7 IMPASSE DE LA COLOMBIERE
82710 BRESSOLS
Téléphone : +33 (0) 9 60 14 54 27
Courriel : contact@meduzastore.com
SIRET : 91959767400028
B. Hébergeur du système (ci-après "l'Hébergeur")
o2switch
CHE DES PARDIAUX
63000 CLERMONT FERRAND
Téléphone : 04 44 44 60 40
Courriel : support@o2switch.fr
C. Utilisateurs (ci-après "les Utilisateurs")

Sont considérés comme utilisateurs tous les salariés et administrateurs enregistrés dans le système de pointage du temps de travail.

Article 2 - Objet du système

Le système de pointage permet aux utilisateurs d'enregistrer leurs horaires d'entrée, sortie, pause et de générer des rapports de présence pour le suivi du temps de travail.

Article 3 - Obligations des utilisateurs

Article 4 - Confidentialité et protection des données

Les données de pointage sont traitées conformément au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données).

Article 5 - Accessibilité

Le système est accessible 24/24h 7/7j, sauf interruptions pour maintenance programmée ou force majeure. En cas d'indisponibilité, l'employeur mettra en place une solution alternative de pointage manuel.

Article 6 - Responsabilité

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du système par les utilisateurs ou d'une indisponibilité temporaire.

Article 7 - Loi applicable

Les présentes CGU sont régies par la loi française. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du siège social de l'entreprise.

Article 8 - Contact

Pour toute question relative au système de pointage, contact@meduzastore.com

Dernière mise à jour : {{ 'now'|date('d/m/Y') }}

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