Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs du système de pointage les présentes conditions générales d'utilisation.
Sont considérés comme utilisateurs tous les salariés et administrateurs enregistrés dans le système de pointage du temps de travail.
Le système de pointage permet aux utilisateurs d'enregistrer leurs horaires d'entrée, sortie, pause et de générer des rapports de présence pour le suivi du temps de travail.
Les données de pointage sont traitées conformément au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données).
Le système est accessible 24/24h 7/7j, sauf interruptions pour maintenance programmée ou force majeure. En cas d'indisponibilité, l'employeur mettra en place une solution alternative de pointage manuel.
L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du système par les utilisateurs ou d'une indisponibilité temporaire.
Les présentes CGU sont régies par la loi française. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du siège social de l'entreprise.
Pour toute question relative au système de pointage, contact@meduzastore.com
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